{"id":1076,"date":"2021-11-19T09:00:20","date_gmt":"2021-11-19T09:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hotelcalpetit.es\/avis-legal\/"},"modified":"2022-02-24T04:09:46","modified_gmt":"2022-02-24T04:09:46","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotelcalpetit.es\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"AVIS JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"[vc_section][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1636531128876{margin-top: 20px !important;background-image: url(http:\/\/www.hotelcalpetit.es\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/cabecera-hotel.jpg?id=190) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}\u00a0\u00bb][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1636531037622{border-right-width: 20px !important;border-left-width: 20px !important;border-left-color: #ffffff !important;border-left-style: s\u00f2lid !important;border-right-color: #ffffff !important;border-right-style: s\u00f2lid !important;}\u00a0\u00bb]
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<\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1636531471698{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #ce9f51 !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbbordes\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbcaslon\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bb25″ font_weight=\u00a0\u00bb600″ text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb]\n

AVIS JURIDIQUE<\/h1>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1637312201308{padding-top: 40px !important;padding-bottom: 40px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text color=\u00a0\u00bb#000000″ font_size=\u00a0\u00bb16″]Introduction<\/p>\n

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site internet www.hotelcalpetit.es<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0site internet\u00a0\u00bb) impliquent l’acceptation expresse et sans r\u00e9serve de toutes les Conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es ici, lesquelles ont la m\u00eame validit\u00e9 et efficacit\u00e9 que tout contrat \u00e9crit et sign\u00e9.<\/p>\n

Leur respect et application seront opposables \u00e0 toute personne qui acc\u00e8de, navigue ou utilise le site internet. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions \u00e9nonc\u00e9es, vous ne pouvez acc\u00e9der, parcourir ou utiliser aucune des pages du site internet.<\/p>\n

1.- INFORMATION SUR LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/p>\n

Nom de domaine : www.hotelcalpetit.es<\/a><\/p>\n

Nom commercial\u00a0: H\u00d4TEL CAL PETIT<\/p>\n

Raison sociale\u00a0: HOTEL CAL PETIT S.L<\/p>\n

NIF\u00a0: B25848532<\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0: Carretera c-14, 14 – KM 140, 5, Oliana 25790, Lleida<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34\u00a0973 47 04 49<\/p>\n

E-mail\u00a0: info@hotelcalpetit.es<\/p>\n

Inscrite au Registre du Commerce : Registre du commerce de LLEIDA<\/p>\n

2.- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.<\/p>\n

Ces conditions d’utilisation r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site internet, sans pr\u00e9judice pour HOTEL CAL PETIT S.L. de se r\u00e9server le droit de modifier la pr\u00e9sentation, la configuration et le contenu du site, ainsi que les conditions requises pour son acc\u00e8s ou son utilisation. L’acc\u00e8s et l’utilisation du contenu du site apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de ses modifications ou changements impliquent leur acceptation.<\/p>\n

Toutefois, l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, lesquelles seront, dans tous les cas, clairement indiqu\u00e9es et devront \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par les utilisateurs. Ces conditions particuli\u00e8res peuvent remplacer, compl\u00e9ter ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifier les pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res d’utilisation.<\/p>\n

HOTEL CAL PETIT S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions stipul\u00e9es ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la m\u00eame mani\u00e8re dans laquelle ces conditions d’utilisation apparaissent, ou par tout type de communication adress\u00e9e aux utilisateurs.<\/p>\n

3.- ACC\u00c8S ET INSCRIPTION.<\/p>\n

L’acc\u00e8s et la navigation sur le site ne n\u00e9cessitent pas d’inscription. Toutefois, pour acheter certains services, les r\u00e9server ou b\u00e9n\u00e9ficier de certains programmes, entre autres, il sera n\u00e9cessaire de remplir des formulaires internet sp\u00e9cifiquement mis en place \u00e0 cet effet. L’inscription sur le site internet est gratuite, sauf mention expresse contraire.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous ne disposez pas d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 nos plateformes priv\u00e9es, h\u00e9berg\u00e9es sur le site internet, vous devrez vous inscrire \u00e0 partir des liens ou formulaires sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, dans lesquels il vous sera demand\u00e9 de saisir des informations vous concernant, lesquelles devront \u00eatre r\u00e9elles et v\u00e9ridiques, sachant qu\u2019elles seront le seul moyen pour nous de traiter les \u00e9ventuelles commandes que vous passerez, outre g\u00e9rer correctement notre relation commerciale.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site internet est interdit aux personnes mineures.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. ne sera en aucun cas responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations d\u2019enregistrement fournies par les utilisateurs. Ces derniers seront les seuls responsables face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles cons\u00e9quences et erreurs susceptibles de r\u00e9sulter du manque de v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies.<\/p>\n

4.- DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. est propri\u00e9taire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9tient les licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site internet, ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les informations, le mat\u00e9riel et le contenu de celui-ci.<\/p>\n

Il ne sera en aucun cas entendu que l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site internet par l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des dits droits par HOTEL CAL PETIT S.L.<\/p>\n

L’utilisateur a le droit d’utiliser les contenus ou les services du site dans un cadre strictement domestique.<\/p>\n

Les r\u00e9f\u00e9rences aux marques ou noms commerciaux enregistr\u00e9s, ou autres signes distinctifs, sont la propri\u00e9t\u00e9 de HOTEL CAL PETIT S.L. ou des soci\u00e9t\u00e9s tierces, avec interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement de la soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L.<\/p>\n

ou de leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. Sauf mention expresse contraire, l’acc\u00e8s, la navigation ou l’utilisation du site ou de son contenu ne conf\u00e8rent \u00e0 aucun moment un droit sur les signes distinctifs y figurant \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les contenus ou services du site sont r\u00e9serv\u00e9s. Plus particuli\u00e8rement, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus figurant sur le site, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, en absence d’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire des droits correspondants.<\/p>\n

Si l’utilisateur envoie des informations de toute nature \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. via l’un des canaux activ\u00e9s \u00e0 cet effet, alors l’utilisateur d\u00e9clare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que lesdites informations ne portent atteinte \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industriel, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni pr\u00e9judiciables \u00e0 des tiers.<\/p>\n

L’utilisateur reconna\u00eet \u00eatre le seul responsable, d\u00e9chargeant ainsi la soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. de toute responsabilit\u00e9, quant \u00e0 toute communication fournie personnellement ou en son nom, acceptant ladite responsabilit\u00e9 sans aucune restriction en termes d’exactitude, de l\u00e9galit\u00e9, d’originalit\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n

5.- LIENS.<\/p>\n

5.1.- LIENS VERS D’AUTRES PAGES INTERNET.<\/p>\n

Si des liens vers d’autres pages internet sont affich\u00e9s sur le site par le biais de diff\u00e9rents boutons, liens, banni\u00e8res ou contenus li\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. informe que ces derniers sont directement g\u00e9r\u00e9s par des tiers, et que HOTEL CAL PETIT S.L. ne dispose pas des ressources humaines ou techniciens permettant de conna\u00eetre \u00e0 l’avance ou de contr\u00f4ler ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet vers lesquels des liens peuvent \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 partir de ce site.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, HOTEL CAL PETIT S.L. n\u2019assumera aucun type de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout aspect en relation avec la page internet avec laquelle un lien pourrait \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 partir du site internet, en particulier, \u00e0 titre d’exemple et de fa:on non-exhaustive, concernant son fonctionnement, son acc\u00e8s, les donn\u00e9es et informations, les fichiers, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de ses produits et services, de ses propres liens ou de tout son contenu de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

En ce sens, si les utilisateurs viennent \u00e0 connaissance du fait que les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es par le biais de ces pages internet tierces sont ill\u00e9gales ou contreviennent \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, ils doivent imm\u00e9diatement en informer HOTEL CAL PETIT S.L. afin que celle-ci proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9sactivation du lien d’acc\u00e8s, action qui sera r\u00e9alis\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Dans tous les cas, l’\u00e9tablissement de tout type de lien du site internet vers une autre page internet tierce n’impliquera aucun type de relation, de collaboration ou de d\u00e9pendance entre HOTEL CAL PETIT S.L. et le responsable de la page internet tierce.<\/p>\n

5.2.- LIENS VERS D’AUTRES PAGES INTERNET.<\/p>\n

HOTEL CAL PETIT S.L. met \u00e0 la disposition des utilisateurs, \u00e0 travers diff\u00e9rents outils et applications, des liens qui permettent aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents canaux et pages. L’installation de ces applications sur le site internet a pour unique but de permettre aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 ces canaux sur les diff\u00e9rentes plateformes et r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

La cr\u00e9ation de ces applications n’implique pas l’existence d’une relation entre HOTEL CAL PETIT S.L. et le propri\u00e9taire, fabricant ou distributeur de la plateforme li\u00e9e, ni l’acceptation et l’approbation par HOTEL CAL PETIT S.L. de son contenu ou des services qui y sont propos\u00e9s, le seul responsable \u00e9tant son propri\u00e9taire, le fabricant ou le distributeur.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. ne partage aucun type d’informations priv\u00e9es sur ses utilisateurs avec les propri\u00e9taires de sites internet tiers, son seul but \u00e9tant de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci par les utilisateurs. En ce sens, toutes les informations que l\u2019utilisateur souhaite fournir \u00e0 ces plateformes et\/ou pages internet tierces seront sous sa propre responsabilit\u00e9, sachant que HOTEL CAL PETIT S.L. n’intervient pas dans ce processus.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 HOTEL CAL PETIT S.L. n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu h\u00e9berg\u00e9 sur ces canaux, l’utilisateur reconna\u00eet et accepte que HOTEL CAL PETIT S.L. n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu ou aux services auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der sur ces pages, ou quant aux contenus, produits, services, publicit\u00e9s ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur celles-ci. Pour cette raison, l’utilisateur doit faire preuve d’une extr\u00eame prudence dans l’\u00e9valuation et l’utilisation des informations, contenus et services figurant sur les canaux li\u00e9s, ainsi que sur les informations le concernant ou celles de tiers qu’il souhaite partager sur ces canaux.<\/p>\n

5.3.- LIENS D’AUTRES PAGES INTERNET VERS LE SITE INTERNET.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. n’autorise pas l’\u00e9tablissement de lien vers ce site internet \u00e0 partir d’autres pages internet contenant des \u00e9l\u00e9ments, des informations ou des contenus illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et qui, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, contreviennent aux lois, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, ou aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent \u00e9tablir des liens vers leurs pages internet respectives \u00e0 condition de demander l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de HOTEL CAL PETIT S.L.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. ne dispose pas du pouvoir ou des moyens humains et techniques de conna\u00eetre, contr\u00f4ler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet ayant \u00e9tabli des liens vers ce site internet.\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout aspect li\u00e9 aux pages internet qui \u00e9tablissent un lien vers ce site internet, en particulier, \u00e0 titre d’exemple et de fa\u00e7on non-exhaustive, sur son fonctionnement, acc\u00e8s, donn\u00e9es, informations, fichiers, qualit\u00e9 et fiabilit\u00e9 de ses produits et services, de ses propres liens ou de tout son contenu en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

6.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET.<\/p>\n

Il n’est pas permis, et donc les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences rel\u00e8veront de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur, d’acc\u00e9der ou d\u2019utiliser le site internet \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, avec ou sans but \u00e9conomique et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sans que la liste figurant ci-apr\u00e8s assume un caract\u00e8re absolu, il est interdit de\u00a0:<\/p>\n

1. Utiliser le site internet d’une mani\u00e8re qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacit\u00e9s ou des d\u00e9fauts dans sa fonctionnalit\u00e9 ou sur l’ordinateur d’un tiers\u00a0;<\/p>\n

2. Utiliser le site internet pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, logiciel malveillant ou autre programme ou fichier nuisible\u00a0;<\/p>\n

3. Utiliser le site internet pour collecter des donn\u00e9es personnelles d’autres utilisateurs\u00a0;<\/p>\n

4. S’inscrire sur le site internet sous une fausse identit\u00e9, se faire passer pour une autre personne, utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs sur l’identit\u00e9 de l’origine d’un message\u00a0;<\/p>\n

5. Acc\u00e8s sans autorisation \u00e0 toute section du site internet, \u00e0 d’autres syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 la plateforme, \u00e0 tout serveur de HOTEL CAL PETIT S.L. ou aux services offerts via le site internet, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ill\u00e9gitime ;<\/p>\n

6. Enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification du site ou de tout r\u00e9seau qui lui est connect\u00e9, ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection inh\u00e9rentes au contenu propos\u00e9 sur le site internet\u00a0;<\/p>\n

7. Effectuer toute action entra\u00eenant une saturation disproportionn\u00e9e ou inutile de l’infrastructure du site ou des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de<\/p>\n

HOTEL CAL PETIT S.L\u00a0; Ainsi que dans les syst\u00e8mes et r\u00e9seaux connect\u00e9s au site ; ou<\/p>\n

8. Emp\u00eacher le d\u00e9veloppement normal d’un \u00e9v\u00e9nement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activit\u00e9 disponible via le site internet ou l’une de ses fonctionnalit\u00e9s, que ce soit en alt\u00e9rant ou en essayant d’alt\u00e9rer, ill\u00e9galement ou de toute autre mani\u00e8re, l’acc\u00e8s, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant les r\u00e9sultats de ceux-ci ou en utilisant des m\u00e9thodes de participation frauduleuses, par toute proc\u00e9dure ou par toute pratique en violation avec ces conditions d’utilisation, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

Le non-respect de l’une des obligations ci-dessus de la part de l’utilisateur peut entra\u00eener l’adoption par HOTEL CAL PETIT S.L. de mesures appropri\u00e9es l\u00e9gales et conformes \u00e0 l’exercice de ses droits ou obligations, ainsi que l’\u00e9limination ou le blocage du compte de l’utilisateur fautif, sans possibilit\u00e9 d’indemnisation pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n

7.- RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/p>\n

HOTEL CAL PETIT S.L. n\u2019est pas en mesure de garantir la fiabilit\u00e9, l’utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les informations ou services figurant sur le site, ni l’utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de la documentation mise \u00e0 disposition \u00e0 travers celui-ci.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, HOTEL CAL PETIT S.L. ne garantit ni n’est responsable de\u00a0: (I) la continuit\u00e9 du contenu du site internet ; (II) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ; (III) l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le site internet ou le serveur qui le fournit\u00a0; (IV) l’invuln\u00e9rabilit\u00e9 du site internet ou l’impossibilit\u00e9 de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont adopt\u00e9es ; (V) le manque d’utilit\u00e9 ou de performance du contenu du site internet ; et (VI) tout dommage ou pr\u00e9judice caus\u00e9, \u00e0 eux-m\u00eames ou \u00e0 un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, r\u00e8gles et instructions \u00e9tablies par HOTEL CAL PETIT S.L. sur le site internet ou par violation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/p>\n

Toutefois, HOTEL CAL PETIT S.L. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat actuel de la technique, afin de garantir le fonctionnement du site internet et minimiser les erreurs de syst\u00e8me, tant d’un point de vue technique que de contenu publi\u00e9 sur le site.<\/p>\n

Si l’utilisateur vient \u00e0 connaissance de l’existence d’un contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la loi ou susceptible d\u2019impliquer une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles ou de tout autre droit, il doit imm\u00e9diatement en informer HOTEL CAL PETIT S.L. afin que la soci\u00e9t\u00e9 puisse proc\u00e9der \u00e0 l’adoption des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. ne garantit pas la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du contenu fourni par toute tierce partie via le site internet.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. ne sera pas responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9 ou de la mise \u00e0 jour des informations publi\u00e9es sur le site internet \u00e0 partir de sources \u00e9trang\u00e8res \u00e0 celui-ci (actualit\u00e9s externes, rapports de professionnels externes, etc.), ni de celles figurant sur d’autres sites internet accessibles par tout lien vers le site internet.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour tout \u00e9ventuel dommage susceptible de r\u00e9sulter de l’utilisation de ces informations.<\/p>\n

Dans tous les cas, la soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. se r\u00e9serve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, l’acc\u00e8s, la navigation, l’utilisation, l’h\u00e9bergement ou le t\u00e9l\u00e9chargement de contenu, ou encore l’utilisation des services du site, avec ou sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout utilisateur susceptible de contrevenir \u00e0 l’une quelconque des dispositions figurant dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, sans que l’utilisateur puisse exiger une indemnisation \u00e0 ce titre.<\/p>\n

8.- POLITIQUE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E ET SUR L\u2019UTILISATION DE COOKIES<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur et applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, toutes les donn\u00e9es personnelles fournies lors de l’utilisation du site internet seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique sur le respect de la vie priv\u00e9e, laquelle tous les utilisateurs doivent accepter express\u00e9ment afin d’utiliser le site et pouvoir s\u2019y inscrire.<\/p>\n

Tout utilisateur qui accepte ces conditions d’utilisation, accepte notre Politique sur le respect de la vie priv\u00e9e de mani\u00e8re inform\u00e9e, expresse et sans \u00e9quivoque, avec la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits connexes en la mati\u00e8re, comme indiqu\u00e9 dans ladite Politique sur le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/p>\n

Ces conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Les parties se soumettent express\u00e9ment, pour la r\u00e9solution des conflits et renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction, aux cours et tribunaux d’Arenys de Mar, Espagne.<\/p>\n

Pour pr\u00e9senter une r\u00e9clamation relative \u00e0 l’utilisation de nos services, le client peut l\u2019envoyer par courrier \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique ou physique indiqu\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Identification\u00a0\u00bb. Nous nous engageons \u00e0 rechercher une solution amiable au conflit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

12.- MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOTEL CAL PETIT S.L. traitera les donn\u00e9es de l’utilisateur de mani\u00e8re absolument confidentielle et maintenant son devoir de confidentialit\u00e9 obligatoire \u00e0 leur \u00e9gard, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, lesquelles sont en mesure de\u00a0 <\/span>garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et d\u2019emp\u00eacher leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie actuel, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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